Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – AtouSport
En vigueur au 1er novembre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site atousport.fr est édité par la société ATOUSPORT BREIZH (nom commercial « AtouSport »), SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 984 335 208, dont le siège social est situé 12 rue de la Colignère, 22440 Trémuson (France). N° de TVA intracommunautaire : FR07984335208.
Contact : contact@atousport.com – Téléphone : 07 43 15 89 52.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site atousport.fr par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « le Client »). Les clubs, associations et professionnels sont invités à nous contacter pour un devis.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles peuvent être consultées, enregistrées et imprimées à tout moment depuis le site.

Article 3 – Produits

AtouSport propose à la vente des boules bretonnes (gammes Loisirs et Premium de la marque Perfetta), des boules sur mesure, des jeux de palets bretons, la Paloch', des planches personnalisées, des accessoires et de la bagagerie.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et les aperçus du configurateur sont aussi fidèles que possible. Les boules marbrées (Vision, Palio, Stratos, etc.) étant réalisées de façon artisanale, la répartition des couleurs et des motifs varie d'une boule à l'autre : chaque boule est unique et peut différer légèrement de la photo ou de l'aperçu, sans que cela constitue un défaut de conformité. De même, le rendu des couleurs peut varier selon l'écran utilisé.

Les poids et diamètres des boules sont indiqués avec la tolérance habituelle de fabrication.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits et options souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. La validation de la commande vaut obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. AtouSport se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande anormale.

Boules sur commande et sur mesure. Les boules Premium et les boules sur mesure ne sont pas tenues en stock : elles sont fabriquées ou commandées spécialement auprès du fabricant après la validation de la commande. Le délai de livraison indiqué sur la fiche produit tient compte de ce délai de fabrication.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. AtouSport peut modifier ses prix à tout moment ; ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; AtouSport n'a jamais accès aux données de carte bancaire. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Les modes, frais et délais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition et lors de la commande.

Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit et lors de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, AtouSport en informe le Client par e-mail ou par téléphone.

Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le Client peut, après avoir enjoint AtouSport de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par e-mail si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai. Le Client est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir dans les meilleurs délais à contact@atousport.com, photos à l'appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux de retour. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter. Le Client peut exercer son droit de rétractation :

• en utilisant la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site ;
• ou en nous adressant toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous, par e-mail à contact@atousport.com ou par courrier à ATOUSPORT BREIZH, 12 rue de la Colignère, 22440 Trémuson.

Un accusé de réception est envoyé sans délai au Client.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision, à l'adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Remboursement. AtouSport rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment : les boules sur mesure (couleurs choisies par le Client), les boules gravées, les planches de palet personnalisées et tout produit personnalisé. Ces exceptions sont rappelées sur la fiche des produits concernés.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de ATOUSPORT BREIZH, 12 rue de la Colignère, 22440 Trémuson – contact@atousport.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client contacte AtouSport à contact@atousport.com en précisant son numéro de commande et le défaut constaté, photos à l'appui.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ne constituent pas des défauts de conformité : les variations de motif et de répartition des couleurs propres aux boules marbrées (article 3), ni l'usure normale, les chocs, rayures et éclats résultant de l'utilisation normale des boules en jeu.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par ATOUSPORT BREIZH, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, de la relation client et, avec l'accord du Client, de l'envoi d'informations commerciales. Le détail des traitements et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photos, visuels, logos, vidéos, configurateur) est la propriété d'ATOUSPORT BREIZH ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@atousport.com – 07 43 15 89 52 – ATOUSPORT BREIZH, 12 rue de la Colignère, 22440 Trémuson.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'AtouSport.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.